Conditions générales

Préambule

Seuls les conditions mentionnées ci-dessous sont d'application. L'acceptation du devis implique l'accord de ces conditions générales

1 - Caractéristiques des biens et services proposés

1.1 Nolla Journals propose la vente d'agenda de suivi.

1.2 Nolla Journals n'est pas responsable des dommages matériels ou corporels que pourraient occasionner les produits, en cas de mauvaise utilisation, ou d'un détournement de la fonction originale du produit, tel que décrite dans la description de ce dernier dans la page article.

1.3 Le client reconnait que les produits vendus par Nolla Journals sont expressément protégés par des droits d'auteur et ce même après l'achat du produit. Celui-ci ne pourra être reproduit ou revendu sous un autre nom.

2 - Prix

2.1 Les prix utilisés par Nolla Journals se basent toujours sur les valeurs des matériaux et services en vigueur. Si ces dernières subissent des modifications, Nolla Journals se réserve le droit d'adapter ses prix de manière proportionnelle.

2.2 Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors de la Belgique mais dans l'Union Européenne, les dispositions prévues par la loi sur la taxe de valeur ajoutée seront applicables.

3 - Livraisons

3.1. Les délais de livraison et de réapprovisionnement en cas de rupture de stock sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas Nolla Journals. En cas de précommande, un remboursement sera effectué à la demande du client si le délai de réapprovisionnement est dépassé de 30 jours calendriers la date annoncée.

3.2 Le client bénéficiera de 7 jours à date de réception du colis pour effectuer une réclamation en cas de dommage dans le colis provoqué durant le transport sous réserve de preuve (photos, explications). Nolla Journals se réserve le droit de refuser les réclamations si les preuves ne sont pas suffisantes.

4 - Garantie

4.1 Les accessoires vendu sur www.nollajournals.be ne comprennent aucune garantie.

5 - Paiement

5.1 Les factures de Nolla Journals sont payables à la commande.

5.2. Une éventuelle contestation de ces factures n'est possible que par lettre recommandée, dans les 8 jours après la date de facturation avec mention claire du numéro de facture et des motifs de contestation. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client.

5.3 En cas de retard de paiement de la facture, le client est redevable d'office et sans mise en demeure préalable de dommage et intérêt de 10% sur le montant facturé. Ce montant fait office de dédommagement forfaitaire pour les coûts autres que la perte d'intérêts et les frais judiciaires. Il sera également redevable d'office et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 10% par an sur le montant de la facture.